Assemblées générales 2020 : des mesures exceptionnelles

Mesdames, Messieurs,

Chers Clients,

Deux ordonnances venant d’être publiées au Journal officiel offrent, en raison des circonstances actuelles, un peu de souplesse aux sociétés, notamment en matière d’approbation des comptes annuels.

Ainsi, les sociétés se voient provisoirement proposer les mesures exceptionnelles suivantes :  

– recourir, à titre exceptionnel, à des modes alternatifs de tenue de l’assemblée d’approbation des comptes (conférence téléphonique, visioconférence, consultation écrite) ;

– reporter le délai pour la tenue de l’assemblée d’approbation des comptes de trois mois.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place des mesures nécessaires.

Bien cordialement,

L’équipe JUDICIA CONSEILS

Nous restons joignables par mail : judicia.strasbourg@judicia.fr

Nous vous contacterons par téléphone à réception de vos mails.