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La tricherie serait elle commutative ?

La tricherie serait elle commutative ?

19/03/2018

Il y a dans la lecture de la fiscalité prétorienne des petits bonheurs insoupçonnés, illustrés dans la décision Cortot-Boucher du 11 octobre 2017 (CE 11.1.0.2017 n° 389684).

Classiquement un contribuable faisant l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle, s'est vu interrogé sur l'origine de ses capacités financières et les a justifiées en attribuant celles-ci à un prêt familial.

L'administration interpellée par cette réponse, s’inquiéta des ressources du prêteur et voulu s'assurer que le "prêteur" disposait de ressources suffisantes pour avancer à son parent les sommes que l’administration fiscale suspectait de constituer des revenus inexpliqués, imposables à ce titre.

L'administration fiscale examina donc les revenus déclarés du prêteur et conclut qu'en raison de la faiblesse de ces derniers, le prêt allégué par son parent ne pouvait être fondé.

Par suite, elle considéra avoir démontré qu'eu égard aux revenus déclarés par le parent en question,les sommes figurant sur les comptes du contribuable ne pouvaient provenir d'un prêt familial.

Cette disproportion entre les sommes versées et les ressources déclarées convainquit la Cour Administrative d'Appel saisie, alors même que le contribuable taxé entendait justifier les ressources de son prêteur...par l'activité occulte de revente de voitures d'occasion, exercée par ce dernier.

On aurait pu penser que le Conseil d'Etat allait suivre la position de la Cour Administrative d'Appel... A défaut de revenus déclarés.

Las, c'était sans compter sur le pragmatisme du juge fiscal.

Car le Conseil d'Etat, faisant fi du caractère occulte de l'activité du prêteur, concéda que pour apprécier si ses facultés de prêteur justifiait les sommes reçues par son parent et qualifiées de prêt, rappela qu'il ne fallait pas se limiter aux seuls revenus déclarés, mais qu'il pouvait être tenu compte des revenus occultes du prêteur.

Une immoralité judiciaire d'autant plus surprenante que si la haute Assemblée fit un reproche à l'emprunteur, ce n'était pas en raison de l'origine non déclarées des sommes empruntées, mais en raison seulement du fait qu'il ne pouvait démontrer que le montant de sommes non déclarées par son prêteur correspondait au montant des sommes qui lui étaient prêtées.

Le prêteur n'ayant pu justifier avoir suffisamment triché personnellement, son pseudo-emprunteur fut donc a son tour suspecté de tricherie.

Cette décision infirme l'adage selon lequel le bonheur serait ... dans le prêt.