Le nouvel impôt sur la fortune : Un IFI sans génie

Nous l’annoncions, l’année précédente sans trop y croire  mais c’est dorénavant certain : l’ISF a disparu…Mais pas l’impôt sur la fortune.

Car pour supprimer cet impôt si symbolique, le Gouvernement a donc concédé, aux tenants d’un égalitarisme d’envieux, le maintien d’un nouvel avatar de l’impôt sur la fortune : l’impôt sur la fortune immobilière.
Exit l’ISF bonjour l’IFI.

Un impôt bien dans l’air du temps dont les caractéristiques principales sont :
- la complexité de son fonctionnement-
- la peur des montages fiscaux,
- une impréparation doctrinale manifeste.

Un impôt complexe à trop vouloir imposer.
Car loin de devoir déclarer seulement l’immobilier détenu directement ou par une SCI, le plus souvent, le « redevable » devra déterminer s’il ne détient pas indirectement de l’immobilier « non productif » et ceci quelque soit le nombre de sociétés interposées entre l’immobilier en question et le redevable. Il en sera ainsi si, dans des contrats d’assurance, une partie des unités de  compte sont immobilières.
Il faut donc maitriser l’art de la multiplication pour déterminer l’addition à payer.

Un art d’autant plus complexe, que pour simplifier l’ensemble le détenteur d’immobilier indirect devra à chaque seuil de détention :
- déterminer un ratio immobilier de l’actif brut
- et l’appliquer
               - soit à la valeur de l’immeuble, s’il n’est pas dans la participation finale
               - sait à la valeur de la société s’il est dans la participation finale.
Vous suivez ?
Alors ajoutons la peur des montages fiscaux.
Car l’administration s’est arrogée le droit de refuser, dans la valorisation de la société, la déduction de dettes bancaires ou vis-à-vis des associés,  si elles lui paraissent abusives.
Et qui décidera ?
L’administration, sous le contrôle d’un juge judiciaire engorgé, de parti pris et notoirement incompétent en matière fiscal. Autant dire que tout compte courant d’associé sera redressé…Même s’il a été constitué avant l’IFI.

Et la doctrine dans tout ça ? Elle est comme Emmanuel.. .de Grouchy à Waterloo.