Judicia Conseils

Le cabinet

Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.

Issus d’horizons aussi divers que l’université, l’administration fiscale ou l’entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La plupart des collaborateurs sont bilingues ou trilingues.

Forte de cette diversité et grâce à son implantation, JUDICIA CONSEILS a acquis une longue expérience en France et dans les affaires internationales, particulièrement en matière franco-allemande.

Le Cabinet s’est développé autour de la culture du Conseil, de manière à porter les projets des entreprises, aborder leurs difficultés et accompagner leurs dirigeants, avec pragmatisme et efficacité.

Partant du postulat que l’efficacité requiert la spécialité, les domaines d’expertise du Cabinet couvrent tous les aspects du droit des affaires, de la fiscalité au droit de la consommation, des contentieux commerciaux aux procédures pénales, en passant par le droit du travail et de la sécurité sociale, sans oublier les restructurations d’entreprises ou les implantations de sociétés étrangères.

L’efficacité de JUDICIA CONSEILS est basée sur une approche et une méthodologie de travail résolument tournées vers ses clients :

  • Ecoute et réactivité ;
  • Solutions pragmatiques et personnalisées ;
  • Veilles juridiques actives adaptées ;
  • Souplesse des modes d’intervention adaptés aux besoins spécifiques des clients.

Grâce à cette expertise et cette technicité, JUDICIA CONSEILS intervient aussi auprès d’autres conseils d’entreprises, avocats et professionnels du chiffre, désireux de s’arrimer à des avocats spécialisés leur permettant de compléter leur offre de services.

Le Cabinet bénéficie également à l’étranger de l’appui de correspondants expérimentés.

Toute l’Equipe de JUDICIA CONSEILS se tient à votre disposition pour faciliter l’aboutissement de vos projets d’entreprise, et vous assister dans toutes vos problématiques.

Livres de Loi - Judicia Conseils
Domaines d'expertise

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Droit fiscal - Judicia Conseils
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Nos équipes

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Actualités

Actualités

04
déc

Invitation - 18 janvier 2024 - Actualités fiscales, sociales, juridiques

LOI DE FINANCES POUR 2024 LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2023 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 AUTRES ACTUALITES EN DROIT SOCIAL ET EN DROIT DES AFFAIRES

31
mar

Mesures de simplification des opérations triangulaires intracommunautaires : attention à la mention sur la facture !

Le juge communautaire vient de préciser que l’opérateur intermédiaire (i.e « B » dans une relation triangulaire A-B-C), qui souhaite appliquer les mesures de simplification des opérations triangulaires prévues à l’article 141 de la Directive TVA, doit impérativement faire figurer sur ses factures la mention « autoliquidation » ; la simple référence à cet article 141 (qui est pourtant la seule mention prévue par le CGI) n’est pas suffisante.

06
déc

Invitation - 17 janvier 2023 - Actualités fiscales, sociales, juridiques

Invitation - 17 janvier 2023 - Actualités fiscales, sociales et juridiques

LOI DE FINANCES POUR 2023

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2022

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

AUTRES ACTUALITES EN DROIT DES AFFAIRES

06
mai

Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

La loi du 21 mars 2022 (n°2022-401) visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entrera en vigueur au 1er septembre 2022 aux fins de transposition de la directive du 23 octobre 2019 et tend à perfectionner le dispositif de protection des lanceurs d’alerte instauré par la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 ».

15
déc

Invitation - 20 janvier 2022 - Actualités fiscales, sociales et juridiques

LOI DE FINANCES POUR 2022

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

AUTRES MESURES EN DROIT DES AFFAIRES

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES ET DOCTRINALES

Nos honoraires

Nos honoraires

Nos prestations sont facturées sur la base du temps passé et du taux horaire de chaque intervenant (pour un abonnement ou un forfait, nous consulter) :

Avocats seniors (plus de 6 ans d'activité) 200 € HT à 250 € HT
Avocats juniors (jusqu'à 6 ans d'activité) 180 € HT à 200 € HT
Consultants (Juristes, Assistants juridiques) 60 € HT à 140 € HT

Le taux horaire applicable à l’avocat ou aux avocats en charge du dossier sera communiqué avant toute intervention. 

Il sera délivré une note pour toute prestation supérieure à 30 minutes d’intervention.

Les honoraires s’entendent hors frais et débours.

 

Les frais de déplacement (train, avion, frais kilométriques-barème fiscal) et d’hôtel sont facturés à l’euro/l'euro. Les frais avancés par le Cabinet sont facturés au client à l’euro/l’euro (huissier, publication, traduction, consultation de bases de données…).

Les débours devront être réglés sans délai par le Client, soit directement au professionnel qui les aura facturés, soit à l’avocat qui en aura fait l’avance pour le compte du Client.

La facturation s’établit lors de chaque fin de mission. Néanmoins, le Cabinet assure un suivi des en-cours trimestriellement afin d’établir des demandes de provision avec mention de la nature de l’activité déployée et du temps passé.