Actualités - Judicia Conseils

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Actualités

09/08/2010
La délégation de pouvoir dans les SAS
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11/05/2010
2010 la fin des impôts imbéciles ?
La taxe...
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27/01/2010
Informations sur les délais de paiement dans le rapport de gestion
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27/01/2010
Abus du droit de vote et principe de non immixtion du juge dans le fonctionnement de la société
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27/01/2010
La responsabilité fiscale du dirigeant de société ne s’étend pas aux intérêts au taux légal
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22/01/2010
Lois de finance 2010
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22/12/2009
Délais de paiement et difficultés passagères de l’acheteur
La loi LME du 4 août 2008 a fixé de nouveaux délais légaux de paiement, lesquels sont...
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12/06/2009
Mise en œuvre de l'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
Dans une instruction très complète, l'administration fiscale...
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27/05/2009
Les nouveautés sociales depuis janvier 2009
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15/05/2009
Droit fiscal - Le versement libératoire à l’IR
Le versement libératoire à...
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23/04/2009
Droit fiscal - Déclaration de revenu 2008 - Impots 2009
Le calendrier de la campagne 2009 ...
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22/04/2009
Droit social - Cumul emploi retraite
L'article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 a profondément réformé les règles applicables en...
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21/04/2009
Droit des affaires - Cession de parts de sociétés étrangères ayant des actifs immobiliers en France : le débat est relancé
Quid du droit applicable en matière de droit d’enregistrement en matière de cession de parts d’une...
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21/04/2009
Droit des affaires - Aménagements apportés à l’exonération prévue par l’article 151 septies A du CGI en cas de départ à la retraite
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11/02/2009
Droit fiscal - L'Imprimé Fiscal Unique
Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une ...
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