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Actualités
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14/12/2011
Actualités fiscales 2012Gestion des déficits fiscaux, réforme des plus values immobilières et sur cessions de valeurs mobilières, ISF,…...
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12/12/2011
Message de veille fiscalMesdames, Messieurs, Chers clients, Chers partenaires La loi de finances rectificative adoptée le 19 septembre 2011 a...
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28/10/2011
Séminaire Club social 2011Les Actualités sociales 2011 Le 24 octobre 2011 Madame, Monsieur, Ce dernier trimestre 2011...
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14/09/2011
Information relative à la reconduction tacite du contrat : les personnes morales également concernéesEn cas de conclusion d’un contrat avec une clause de reconduction tacite, la loi impose au professionnel, prestataire de services,...
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05/05/2011
Présomption de distribution : quand la jurisprudence repousse les avances…La présomption de culpabilité est un mode de fonctionnement qui sied tout particulièrement au législateur fiscal. ...
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18/02/2011
Régime mère-fille : à l’Ouest du nouveauLe régime de neutralisation de l’imposition des dividendes par une société mère, prévu aux articles 145 et...
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01/02/2011
Ca gaze ! - Le point sur les émissions de gaz à effet de serreLa loi Grenelle II du 12.07.2010 a modifié l’article L229-25 du code de l’environnement, qui fait obligation, notamment,...
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24/01/2011
Lois de finances : 2011 et rectificative 2010 : En attendant … gros dosPar : Caroline CTORZA Pierre Ange ANJUERE membre de l’Académie de la Législation Fiscale Avocats Associés inscrits...
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07/12/2010
Quand le Conseil d’Etat note mal une rédaction…A lire certains arrêts on pourrait penser que les contribuables et leurs conseils abusent de la...
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26/10/2010
Billet d'humeur : Quand la Cour de Cassation sanctionne le cordonnier…..Quand la Cour de Cassation sanctionne le cordonnier….. On le sait, les cordonniers sont souvent les plus mal...
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14/10/2010
Billet d'humeur : UBU au service de l’abus de droit….ou le retour de la pompe à phynancesAvec la nouvelle instruction administrative commentant l’article L 64 du Livre des Procédures fiscales c’est...
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09/08/2010
La délégation de pouvoir dans les SASLa délégation de pouvoir dans les SAS Le 1er juillet 2010 L’article...
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11/05/2010
2010 la fin des impôts imbéciles ?La taxe professionnelle qualifiée d’impôt imbécile par son promoteur venant d’être supprimée en 2010,...
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27/01/2010
Informations sur les délais de paiement dans le rapport de gestionRappel : la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) impose une réduction des délais de paiement et...
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27/01/2010
Abus du droit de vote et principe de non immixtion du juge dans le fonctionnement de la sociétéUn arrêt de la cour de cassation en date du 16 décembre 2009 a retenu l’existence d’un exercice...
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27/01/2010
La responsabilité fiscale du dirigeant de société ne s’étend pas aux intérêts au taux légalL’article L 267 LPF prévoit que « lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une...
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22/01/2010
Lois de finance 2010Lois de finances 2010 : Times are (really) changing ? La crise 2008, étant passée de la...
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22/12/2009
Délais de paiement et difficultés passagères de l’acheteurLa loi LME du 4 août 2008 a fixé de nouveaux délais légaux de paiement, lesquels sont désormais plafonnés...
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12/06/2009
Mise en œuvre de l'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprisesDans une instruction très complète, l'administration fiscale revient sur les aménagements apportés au dispositif...
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27/05/2009
Les nouveautés sociales depuis janvier 2009Dans un contexte actuel de crise économique et financière, il parait important de décrypter les principales...
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15/05/2009
Droit fiscal - Le versement libératoire à l’IRLe versement libératoire à l’IR La mise en oeuvre du versement libératoire de l'impôt sur le revenu...
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23/04/2009
Droit fiscal - Déclaration de revenu 2008 - Impots 2009Le calendrier de la campagne 2009
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22/04/2009
Droit social - Cumul emploi retraiteL'article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 a profondément réformé les règles applicables en...
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21/04/2009
Droit des affaires - Cession de parts de sociétés étrangères ayant des actifs immobiliers en France : le débat est relancéQuid du droit applicable en matière de droit d’enregistrement en matière de cession de parts d’une société...
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21/04/2009
Droit des affaires - Aménagements apportés à l’exonération prévue par l’article 151 septies A du CGI en cas de départ à la retraiteLa loi de finances rectificative pour 2005 a créé un régime spécifique d’exonération des...
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11/02/2009
Droit fiscal - L'Imprimé Fiscal UniqueLes opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une déclaration...
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