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Caramba encore raté…

Caramba encore raté…

20/02/2020

En lisant la jurisprudence récente m’est revenue cette réplique célèbre de Ramon dans l’oreille cassée.

Car à bien y regarder, on discerne dans certains contentieux ce côté maladroit et/ou fataliste qui amuse à la fois.

Deux décisions pour un même destin voué à l’échec : celle du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 29 mars 2019 (n° 1611578) et de la Cour administrative d’appel de Paris du 4 avril 2019 (n° 18PAO1513).

Dans la première espèce, un contribuable ayant réalisé le 13 septembre 2013  la première cession d’un logement autre que la résidence principale, entendait réemployer dans les deux ans une partie du prix à l’achat de sa future principale. Il avait donc distrait de la plus-value imposable la part du prix qu’il pensait remployer. Il paya donc l’impôt sur le reste de la plus-value.

Sept mois plus tard, le 21 février 2014 il remploya une somme supérieure à celle qu’il avait projetée dans l’achat de sa future résidence principale.

Le 15 janvier 2016 il se résolut à solliciter la restitution de l’impôt sur la plus-value sur la part du prix remployée et non exonérée.

Le Tribunal l’a éconduit en considérant que le délai de réclamation de deux ans courait à compter de la date de cession et non de celle du remploi.

Pour une mutation le 13 septembre 2013 il aurait dû adresser sa réclamation à l’administration fiscale au plus tard  le 31 décembre 2015…raté à 15 jours près !

Ou bien le contribuable aurait dû faire comme celui de la seconde espèce qui, lors de la cession d’un logement autre que la résidence principale, avait exonéré la totalité de sa plus-value mais n’avait pas trouvé résidence principale à son goût deux ans plus tard.

Il avait l’année d’échéance du remploi raté, acquitté l’impôt sur la plus-value de cession réalisée deux ans plus tôt.

Toutefois, comme deux ans avant, à la date de cession,  il aurait été soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus l’administration décréta que la plus-value devait, à défaut de remploi, être rattachée à la date de la cession.  

La cour administrative d’appel de Paris ne lui a pas fait droit et a maintenu l’imposition de la plus-value à la date d’’échancre du remploi.

Gageons qu’aujourd’hui avec le nouvel arsenal répressif dont dispose l’administration fiscale, ce contribuable pourrait craindre que cette dernière ne voit dans la non réalisation du remploi que la preuve d’une volonté principalement ….fiscale.