Droit social - Cumul emploi retraite

L'article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 a profondément réformé les règles applicables en matière de cumul emploi retraite.

En application de ce texte, une nouvelle activité salariée peut être directement reprise chez l’ancien employeur sans attendre l’expiration d’un délai d’attente de 6 mois et la pension vieillesse peut être entièrement cumulée avec les revenus tirés d’une nouvelle activité salariée.

La circulaire AGIRC – ARRCO du 13 mars 2009 limite quand même fortement l’intérêt d’un cumul emploi retraite dans la mesure où les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2009 à une personne ayant repris une activité salariée postérieurement à la liquidation de sa retraite seront intégralement soumises aux cotisations patronales et salariales sans inscription de points.

De même, les parts patronales et salariales des cotisations au titre de l’AGFF, de l’APEC et de la CET seront dues.

Seules les cotisations ASSEDIC des salariés de plus de 65 ans ne seront pas dues.