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2010, la fin des impôts imbéciles ?

2010, la fin des impôts imbéciles ?

10/05/2010

La taxe professionnelle qualifiée d’impôt imbécile par son promoteur venant d’être supprimée en 2010, on pourrait se prendre à rêver à la suppression de tous les autres impôts imbéciles.

Certes la notion même d’impôt imbécile peut troubler… Il existerait donc des impôts intelligents ?

 

Les tenants de cette dichotomie subjective, exciperont d’impôts « correcteurs », répartitionnistes, qui prendraient un peu aux riches pour aider les pauvres.

En quelque sorte Sherwood au secours de Dickens…

 

L’ISF ne saurait alors être un impôt imbécile car, en sus de sa dénomination même (ah la Solidarité….), on oublie trop vite (et les parlementaires aussi !), que l’ISF avait comme pendant… le RMI.

 

Avec ce cartésianisme poujadiste qui nous sied si bien, on pourrait alors :

  • constatant la disparition du RMI dans sa version de 1988
  • réclamer la suppression de son pendant : l’ISF.

L’argument serait spécieux à plus d’un titre car, à qui fera-t-on croire qu’il n’y a plus de pauvreté et plus besoin de solidarité et qui pense raisonnablement encore que l’ISF ait une vocation sociale ?

Pourtant, l’ISF est un impôt imbécile, parce que, par son assiette, il frappe :

  • les gagnants du loto,
  • les petits propriétaires fonciers,
  • les actionnaires minoritaires de sociétés, qui ne disposent pas en assemblée, du pouvoir de distribution
  • les dirigeants associés de sociétés qui, par prudence ont accumulé des réserves
  • la trésorerie des sociétés.

 

C’est un impôt imbécile, parce qu’il exonère :

  • les vieillards qui maintiennent fonction et rémunération au sein de leur société, pour des seules considérations d’ISF
  • les placements financiers des non résidents et pas ceux  des résidents
  • les présidents de conseil de surveillance, mais pas les cadres associés non mandataires.

 

Ce n’est pas faute pour l’actuel pouvoir exécutif d’avoir essayé :

  • en créant un crédit souscription au capital de 50.000 €,
    • de permettre à la plus grande part des cotisants
    • de ne plus payer que 25 % de leur ISF
  • en autorisant, en priorité, l’imputation de la créance du bouclier fiscal sur l’ISF,
    • pour les plus gros cotisants
    • de ne plus payer d’ISF.

Ainsi l’étape suivante consistait en l’annonce par Bercy d’un rendement de l’ISF inférieur à son coût et donc… la demande de sa suppression.

 

Las c’était sans compter sur la crise qui a mis fin à cette habile stratégie qui reposait sur la persistance d’un bouclier fiscal dont les modalités de calcul s’établissaient « ne varietur ».

Un bouclier fiscal qui, signe des temps difficiles, fait l’objet de critiques de plus en plus virulentes à défaut d’être réellement fondées.

Un bouclier qui pourtant a évité une nouvelle fuite d’Egypte, des derniers français ayant réussi en France et qui a évité à la veuve de l’ïle de Ré d’être submergée par l’imposition.

Mais un bouclier, dont les modalités de calcul oubliant la plus grande part des produits d’assurance a fait la part belle aux critiques mais surtout aux Compagnies d’assurances… et aux emprunts d’Etat dont elles regorgent.

 

Alors supprimer le bouclier fiscal, sans supprimer l’ISF étant impossible irait-on en 2010 vers la fin conjointe du bouclier et… de l’ISF ?