Judicia Conseils

Le cabinet

Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.

Issus d’horizons aussi divers que l’université, l’administration fiscale ou l’entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La plupart des collaborateurs sont bilingues ou trilingues.

Forte de cette diversité et grâce à son implantation, JUDICIA CONSEILS a acquis une longue expérience en France et dans les affaires internationales, particulièrement en matière franco-allemande.

Le Cabinet s’est développé autour de la culture du Conseil, de manière à porter les projets des entreprises, aborder leurs difficultés et accompagner leurs dirigeants, avec pragmatisme et efficacité.

Partant du postulat que l’efficacité requiert la spécialité, les domaines d’expertise du Cabinet couvrent tous les aspects du droit des affaires, de la fiscalité au droit de la consommation, des contentieux commerciaux aux procédures pénales, en passant par le droit du travail et de la sécurité sociale, sans oublier les restructurations d’entreprises ou les implantations de sociétés étrangères.

L’efficacité de JUDICIA CONSEILS est basée sur une approche et une méthodologie de travail résolument tournées vers ses clients :

  • Ecoute et réactivité ;
  • Solutions pragmatiques et personnalisées ;
  • Veilles juridiques actives adaptées ;
  • Souplesse des modes d’intervention adaptés aux besoins spécifiques des clients.

Grâce à cette expertise et cette technicité, JUDICIA CONSEILS intervient aussi auprès d’autres conseils d’entreprises, avocats et professionnels du chiffre, désireux de s’arrimer à des avocats spécialisés leur permettant de compléter leur offre de services.

Le Cabinet bénéficie également à l’étranger de l’appui de correspondants expérimentés.

Toute l’Equipe de JUDICIA CONSEILS se tient à votre disposition pour faciliter l’aboutissement de vos projets d’entreprise, et vous assister dans toutes vos problématiques.

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Domaines d'expertise

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Actualités

Actualités

05
mai

Modifications des dispositifs de report de certaines clauses contractuelles

Récemment, nous vous informions de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

Une Ordonnance n°2020-427 du 15 Avril 2020, publiée le 16 Avril, est venue modifier et compléter certaines dispositions.

28
avr

Report de délais de dépôt des liasses et autres échéances de mai

Calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises, annexé au communiqué officiel relatif au report de délai de toutes les échéances du mois de mai

17
avr

Alerte report du délai de dépôt des déclarations de revenus

Compte tenu de la crise sanitaire, la prochaine campagne de déclaration de revenus ne débutera que le 20 Avril, au lieu du 6.

Les nouvelles dates limite de dépôt en ligne sont les suivantes selon les zones :

Zone 1 (départements 01à 19) : 4 juin 2020

17
avr

La facturation à l’épreuve du COVID-19

Madame, Monsieur,

Chers clients,

Nous espérons que vous parvenez à surmonter cette crise sanitaire inédite, qui a des conséquences économiques tout aussi inédites, et difficiles à prévoir ou à anticiper.

17
avr

Etat d'urgence sanitaire: Quid des clauses sanctionnant l’inexécution du débiteur et les délais de dénonciation et de résiliation des contrats?

Durant la période actuelle, les engagements contractuels doivent, en principe, être respectés. Notamment, le paiement des obligations contractuelles doit, en principe, avoir lieu à la date prévue par le contrat, sauf à ce que votre société ou vos clients puissent invoquer valablement un cas de force majeure (en ce sens, voir notre note d’information du 20 mars dernier).

Des exceptions existent néanmoins pour certaines clauses contractuelles.

Nos honoraires

Nos honoraires

Nos prestations sont facturées sur la base du temps passé et du taux horaire de chaque intervenant (pour un abonnement ou un forfait, nous consulter) :

Avocats seniors (plus de 6 ans d'activité) 200 € HT à 250 € HT
Avocats juniors (jusqu'à 6 ans d'activité) 180 € HT à 200 € HT
Consultants (Juristes, Assistants juridiques) 60 € HT à 140 € HT

Le taux horaire applicable à l’avocat ou aux avocats en charge du dossier sera communiqué avant toute intervention. 

Il sera délivré une note pour toute prestation supérieure à 30 minutes d’intervention.

Les honoraires s’entendent hors frais et débours.

 

Les frais de déplacement (train, avion, frais kilométriques-barème fiscal) et d’hôtel sont facturés à l’euro/l'euro. Les frais avancés par le Cabinet sont facturés au client à l’euro/l’euro (huissier, publication, traduction, consultation de bases de données…).

Les débours devront être réglés sans délai par le Client, soit directement au professionnel qui les aura facturés, soit à l’avocat qui en aura fait l’avance pour le compte du Client.

La facturation s’établit lors de chaque fin de mission. Néanmoins, le Cabinet assure un suivi des en-cours trimestriellement afin d’établir des demandes de provision avec mention de la nature de l’activité déployée et du temps passé.