Judicia Conseils

Le cabinet

Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.

Issus d’horizons aussi divers que l’université, l’administration fiscale ou l’entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La plupart des collaborateurs sont bilingues ou trilingues.

Forte de cette diversité et grâce à son implantation, JUDICIA CONSEILS a acquis une longue expérience en France et dans les affaires internationales, particulièrement en matière franco-allemande.

Le Cabinet s’est développé autour de la culture du Conseil, de manière à porter les projets des entreprises, aborder leurs difficultés et accompagner leurs dirigeants, avec pragmatisme et efficacité.

Partant du postulat que l’efficacité requiert la spécialité, les domaines d’expertise du Cabinet couvrent tous les aspects du droit des affaires, de la fiscalité au droit de la consommation, des contentieux commerciaux aux procédures pénales, en passant par le droit du travail et de la sécurité sociale, sans oublier les restructurations d’entreprises ou les implantations de sociétés étrangères.

L’efficacité de JUDICIA CONSEILS est basée sur une approche et une méthodologie de travail résolument tournées vers ses clients :

  • Ecoute et réactivité ;
  • Solutions pragmatiques et personnalisées ;
  • Veilles juridiques actives adaptées ;
  • Souplesse des modes d’intervention adaptés aux besoins spécifiques des clients.

Grâce à cette expertise et cette technicité, JUDICIA CONSEILS intervient aussi auprès d’autres conseils d’entreprises, avocats et professionnels du chiffre, désireux de s’arrimer à des avocats spécialisés leur permettant de compléter leur offre de services.

Le Cabinet bénéficie également à l’étranger de l’appui de correspondants expérimentés.

Toute l’Equipe de JUDICIA CONSEILS se tient à votre disposition pour faciliter l’aboutissement de vos projets d’entreprise, et vous assister dans toutes vos problématiques.

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Domaines d'expertise

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Droit fiscal - Judicia Conseils
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Actualités

Actualités

28
avr

Dons manuels : peut-on être obligatoirement volontaire ?

Les dons manuels sont imposables lorsqu'ils sont déclarés ou lorsqu'ils sont révélés. Deux faits générateurs pour un seul acte, permettant à l'administration de ratisser large; notamment lorsque la révélation intervenait alors que le donataire était devenu français, même si le don manuel avait été réalisé, à l'époque entre deux non résidents.

23
fév

Le fisc tombe les frontières

Chaque mois, le Centre européen de la consommation, à Kehl, offre des consultations gratuites sur l’immobilier avec des notaires français et allemands. Il propose désormais aussi des conseils en patrimoine d’avocats fiscalistes bilingues.

18
jan

Présentation Lois de Finance 2017 - Mulhouse - Actualités fiscales, sociales, juridiques et judiciaires

Notre rendez-vous législatif annuel sera consacré aux textes de lois et actualités précités et quelques développements récents en matière fiscale  concernant :

  • La taxe de 3% sur les dividendes
  • Les holdings
  • L’ actualité jurisprudentielle
01
déc

Club Social 2ème semestre 2016 : La Loi Travail – Les nouveaux Enjeux pour les entreprises

La Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, est au cœur de l’Actualité sociale.

Un décryptage complet des nouvelles mesures phares ne sera pas superflu pour apprécier leur impact sur la vie de l’entreprise.

30
nov

TVA intracommunautaire : évolutions jurisprudentielles en matière de ventes en chaîne

En matière d'opérations triangulaires intracommunautaires, la CJUE a rendu deux arrêts largement commentés et qui ont posé le principe suivant : lorsque deux livraisons successives portant sur le même bien donnent lieu à un unique transport, ce dernier ne peut être imputé qu'à une seule livraison (CJCE, 1re ch., 6 avr. 2006, aff. C-245/04, Emag Handel Eder : Dr. fisc. 2006, n° 16, act. 84. – CJUE, 2e ch., 16 déc. 2010, aff. C-430/09, Euro Tyre Holding BV, pt 38 : Dr. fisc. 2010, n° 51, act. 485). Toutefois, la 6e directive TVA (Cons. UE, dir. n° 77/388/CEE, 17 mars 1977) ne prévoit aucune règle quant à la façon de déterminer à quelle livraison le transport doit être affecté.

Nos honoraires

Nos honoraires

Nos prestations sont facturées sur la base du temps passé et du taux horaire de chaque intervenant (pour un abonnement ou un forfait, nous consulter) :

Avocats seniors (plus de 6 ans d'activité) 200 € HT à 250 € HT
Avocats juniors (jusqu'à 6 ans d'activité) 180 € HT à 200 € HT
Consultants (Juristes, Assistants juridiques) 60 € HT à 140 € HT

Le taux horaire applicable à l’avocat ou aux avocats en charge du dossier sera communiqué avant toute intervention. 

Il sera délivré une note pour toute prestation supérieure à 30 minutes d’intervention.

Les honoraires s’entendent hors frais et débours.

 

Les frais de déplacement (train, avion, frais kilométriques-barème fiscal) et d’hôtel sont facturés à l’euro/l'euro. Les frais avancés par le Cabinet sont facturés au client à l’euro/l’euro (huissier, publication, traduction, consultation de bases de données…).

Les débours devront être réglés sans délai par le Client, soit directement au professionnel qui les aura facturés, soit à l’avocat qui en aura fait l’avance pour le compte du Client.

La facturation s’établit lors de chaque fin de mission. Néanmoins, le Cabinet assure un suivi des en-cours trimestriellement afin d’établir des demandes de provision avec mention de la nature de l’activité déployée et du temps passé.