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Administration : le recours à l'expertise comme éloge de la paresse... un revirement ?

Administration : le recours à l'expertise comme éloge de la paresse... un revirement ?

23/03/2015

Dans un monde où toute position prise par un « expert » est devenue l’alpha et l’oméga de toute analyse, il est rassurant parfois que des Juges sachent se placer au-delà des facilités et remettent en cause des certitudes trop vite professées et…trop vite admises, viatiques d’une administration focalisée sur le seul recouvrement, au détriment, parfois…du Droit.

C’est ainsi qu’a jugé le Conseil d’Etat le 19 novembre 2014, dans l’affaire Montaigne Direct.

A l’origine un de ces conflits « normatifs » ayant trait :

  • à l’application du taux de TVA de 2,1 % aux médicaments
  • au lieu du taux de 5,5 % aux compléments alimentaires.

 

L’administration fiscale s’appuie alors, sur un rapport d’un « inspecteur régional de santé publique », pharmacien bien évidemment, qui s’empresse de rejeter du paradis du 2,1 %, ce produit conçu en dehors des coteries…

Forte de ce rapport, notre administration fiscale redresse l’impétrante de ce « manque à gagner » budgétaire.

Guérilla contentieuse s’en suit, jusqu’à la Haute Juridiction chargée de trier le bon grain au taux de 2,1 % de l’ivraie au taux de 5,5 %.

 

Las, le Conseil d’Etat moins sensible aux chants des « experts » na pas manqér de rappeler que l’expertise ne faisait pas tout ; car si l’expert peut être en charge :

  • sur la base de l’article L. 45 A du Livre des Procédures Fiscales
  • d’informer l’administration fiscale.

 

Cet avis ne peut s’imposer aux vérificateurs, pour leur permettre de redresser le contribuable et les abstenir de justifier leurs propres rectifications.

L’administration en s’abstenant de procéder à l’examen produit par produit et de leurs caractéristiques propres, a cédé à la paresse intellectuelle…et devait donc être sanctionnée.

Exit, le rappel confortable, bâti sur la seule affirmation de l’expert, non poursuivie par des travaux spécifiques aux personnes chargées du contrôle…

 

De quoi donner des idées aux victimes d’experts intervenant sur la base de l’article L 103 A du Livre des Procédures Fiscales, avatar de l’article L 45 A…

 

Le recours à l’expert deviendrait-il un recours contre l’expert ?

 

Pierre-Ange ANJUERE