PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Mesdames, Messieurs,

Chers Clients,

Face à la crise du coronavirus, le gouvernement entend favoriser le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », en assouplissant les conditions et la date limite de son versement, par rapport aux conditions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

L’objectif est de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés placés « en première ligne » face aux risques de contamination.

Ainsi, en application de l’ordonnance n° 2020-385  du 1^er avril 2020,  les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 2 000 €, totalement exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux pour le salarié et pour l’employeur, ainsi que de moduler son montant en fonction des conditions de travail en période de pandémie.

La mise en place d’un accord d’intéressement n’est donc plus nécessaire pour le versement de cette prime et sa date limite de versement est reportée du 30 juin au 31 août 2020.

Le montant de cette prime pourra atteindre 2 000 euros (avec possibilité de versement en plusieurs fois), selon trois situations :

• les employeurs ayant déjà versé cette prime en 2020 pourront en verser une deuxième d’un montant maximum de 1 000 euros ;

• les entreprises qui n’ont pas versé de prime en 2020 et qui n’ont pas mis en place d’accord d’intéressement pourront verser une prime d’un montant maximum de 1 000 euros ;

• enfin, celles qui n’ont pas versé de prime en 2020 mais qui disposent d’un accord d’intéressement pourront monter jusqu’à 2 000 euros.

Cette prime, ouverte aux salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC, bénéficie donc d’un régime d’exonération social et fiscal intéressant, pour le salarié et pour l’employeur.

Un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime, en permettant de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information utile pour la mise en place de cette mesure.

L’équipe JUDICIA CONSEILS

Nous restons joignables par mail : judicia.strasbourg@judicia.fr

Nous vous contacterons par téléphone à réception de vos mails.